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Les renseignements
 

TPS, TVQ ET TVH 2012

 

TPS

TVQ

TVH (2,3,4)

 

Taux

CTI

Taux

RTI (1)

Taux

CTI

Biens et services taxables

5%

Oui

9,5%

Oui

13%

Oui

Biens et services détaxés

0%

Oui

0%

Oui

0%

Oui

Biens et services exonérés

-

Non

-

Non

-

Non

  1. Sujet à certaines restrictions pour les grandes entreprises (plus de 10 millions de dollars de fournitures taxables et détaxées au cours de leur dernier exercice).
     

  2. S'applique pour les transactions effectuées avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick  et Terre-Neuve.

  3. S'applique pour les transactions effectuées avec la Colombie-Britannique au taux de 12%.

  4. S'applique pour les transactions effectuées avec la Nouvelle-Écosse au taux de 15%.
     

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Déductions à la source maximales et contributions au Fonds des services de santé 2012
 

Assurance emploi

 

- Employé

(1,47 % X 45 900$)
- Employeur(1,4 X 674,73 $)
RRQ

 

- Employé(5,025 % X ( 50 100  -     3 500 $)
- Employeur(1 X 2 341,65 $)
R.Q.A.P.

 

- Employé(0,00559 x 66 000 $)
- Employeur(0,00782 x 66 000 $)

Fonds des services de santé (FSS) - Québec

 

Employeur - Masse salarialeCotisation
Masse salariale inférieure à 1 M $2,70 %
Masse salariale de 1 M $ à 5 M $2,70 % à 4,26 %
Masse salariale de 5 M $ et plus4,26 %
 
ParticulierRevenu assujetti (1)Cotisation 2012
0 $13 305 $Nulle

13 306$





 
46 260 $





 		1 % de la partie qui excède 13 305 $,  maximum 150 $

46 6261 $ et plus		 150 $ + 1 % de la partie qui excède 46 260 $, maximum      1 000 $

  1. Comprend les revenus nets d'entreprise, de placements, de pension ou de retraite et de gains en capital imposables. Ne sont pas assujettis les salaires et les montants reçus à titre de pension alimentaire, de pension de sécurité de vieillesse et les bourses d'études.
     

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Taux de change, I.P.C.
 

 Taux de change (1)I.P.C. (2)
 
31-03-12   
29-02-12         
31-01-12  1,0052        
 
31-12-11 1,0170 120,2  
30-11-11 1,0197    120,9     
31-10-11  0,9935    120,8    
   
30-09-111,0389    120,6     
31-08-11 0,9784    120,3    
31-07-11 0,9538   120,0   
   
30-06-110,9643    119,8     
31-05-110,9688     120,6      
30-04-11 0,9486    119,8    
   
31-03-110,9718   119,4   
28-02-11    0,9739             118,1         
31-01-11   1,0022        117,8     
   
31-12-100,9946   117,5  
30-11-10    1,0264          117,5     
31-10-10  1,0188        117,4     
   
30-09-101,0298   116,9  
31-08-10  1,0639      116,7   
31-07-10  1,0290    116,8 
   
30-06-101,0606  116,2  
31-05-10 1,0462   116,3  
30-04-10 1,0116   116,0  
   
31-03-101,0156 115,6 
28-02-10 1,0526  115,6 
31-01-101,0650  115,1  
 
31-12-091,0466114,8
 
31-12-081,2246113,3
 
31-12-070,9881112,0
 
31-12-061,1653109,4
 
31-12-051,1659107,6
 
31-12-041,2036105,4
 
31-12-031,2924103,2



 
 

  1. Taux de change en comparaison du dollar américain. Les taux de change sont compilés à la dernière journée du mois à 12h00.

  2. I.P.C. pour l'ensemble du Canada selon Statistique Canada.
     

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Bulletins fiscaux

Les bulletins fiscaux disponibles en format Adobe Acrobat sont les suivants :





Février 2012 :

  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Taux d'imposition des sociétés
  • Entreprise de prestation de services personnels
  • Incorporation des courtiers immobiliers
  • Patrimoine familial et testaments
  • Saviez-vous que ...



Novembre 2011 :

  • Planification fiscale de fin d'année
  • Planification fiscale pour la prochaine année
  • Saviez-vous que ...



Mai 2011 :

  • Résumé du budget fédéral de 2011


Mai 2011 :

  • Emprunt d'un REÉR - Hypothèque
  • Remise de dette
  • Impôt de la partie IV (Fédéral)
  • Saviez-vous que ...
  • Exemples de sociétés rattachés



Mars 2011 :

  • Résumé du budget du Québec de 2011


Mars 2011 :

  • Résidence principale pour gain en capital
  • Frais de bureau à domicile
  • Impôt au décès d'un particulier
  • Dates limites pour la production des déclarations de revenus
  • Programme de subvention pour les restaurateurs
  • Saviez-vous que ...



Janvier 2011 :

  • Société de portefeuille
  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Frais de déplacement - méthode simplifiée
  • Saviez-vous que ...
  • Jurisprudence récente





Novembre 2010 :

  • Planification fiscale de fin d'année
  • Planification fiscale pour la prochaine année



Septembre 2010 :

  • Entrepreneur en construction - déductions du revenu
  • Travaux en cours de certains professionnels
  • Réserve relative à la fourniture de certains services et marchandises
  • Réserve pour somme due dans un exercice ultérieur
  • Réserve pour gains en capital
  • Assurance emploi - emploi assurable
  • Crédits pour impôts étrangers - ajout au revenu imposable
  • Saviez-vous que...


30 mars 2010 :

  • Résumé du budget Provincial de 2010



Mars 2010 :

  • Résumé du budget Fédéral de 2010

     

Janvier 2010 :

  • Amortissement fiscal
  • Déclaration des paiements contractuels
  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Polices d'assurance vie
  • Saviez-vous que...

     

Novembre 2009 :

  • Planification fiscale de fin d'année

     

Septembre 2009 :

  • Acquisition du contrôle d'une société
  • Avantages imposables liés à l'emploi
  • Employé ou travailleur autonome
  • Saviez-vous que...

     

Mai 2009 :

  • Crédit d'impôt fédéral pour l'achat d'une première maison
  • Changement d'usage d'un bien
  • Responsabilité des administrateurs
  • Brevets ou droits permettant l'utilisation de renseignements brevetés
  • Jurisprudence récente


19 mars 2009 :

  • Résumé du budget Provincial de 2009
     


Mars 2009 :
 

  • Placements à l'étranger
  • Revenus de location - Copropriétaires
  • Dividendes déterminés - Désignation
  • Responsabilité des administrateurs
  • Certificats cadeaux
  • Sociétés de personnes - « Salaire » à un associé
  • Emprunt garanti par un bien productif de revenu


27 janvier 2009 :

  • Résumé du budget Fédéral de 2009


Janvier 2009 (suite) :
 

  • Énoncé économique du 14 janvier 2009 du Provincial


Janvier 2009 :
 

  • Régime Enregistré d'Épargne-Invalidité (REEI)
  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Fractionnement du revenu - Prêt au conjoint ou aux enfants
  • Régime d'encouragement à l'éducation permanente
  • Frais de déplacement - Méthode simplifiée


Novembre 2008 - Planification :

  • Planification fiscale de fin d'année
  •  
  • Planification fiscale pour la prochaine année

Novembre 2008 :
 

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec


Septembre 2008 :
 

  • Compte d'épargne libre d'impôt
  • Taux marginaux combinés d'imposition pour 2008 - Particuliers
  • Avantage imposable - Paiement à un tiers
  • Prestation consécutive au décès


Mai 2008 :
 

  • Sociétés associées


Avril 2008 :
 

  • Déductibilité des intérêts
  • Fractionnement du revenu de pension
  • Frais de déplacement - méthode simplifiée


Février 2008 :
 

  • Résumé du budget fédéral 2008


Novembre 2007 :
 

  • Planification fiscale de fin d'année
  • Planification fiscale pour la prochaine année


Septembre 2007 :
 

  • Déductibilité des intérêts
  • Fiducies
  • Dividendes déterminés
  • Taux marginaux combinés d'imposition pour 2007 - particuliers
  • Démolition d'un bâtiment - perte finale
  • Compte de dividendes en capital


Mai 2007 :
 

  • Résumé du budget provincial 2007


Mai 2007 :
 

  • Droits ou biens
  • Exonération des gains en capital
  • Taux d'amortissement
  • Don de titres cotés en bourse
  • Exemption de taxe sur la capital
  • Aménagement paysager
  • Déduction à titre d'allocation pour usage d'une automobile


Mars 2007 :
 

  • Résumé du budget fédéral 2007


Février 2007 :
 

  • Résumé du budget provincial 2007


Janvier 2007 :
 

  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Plan d'équité fiscale
  • Choix au Québec
  • Dividendes déterminés
  • Interprétations fiscales
  • Bien amortissables - Catégorie 8
     

Si vous désirez recevoir un ou tous ces bulletins fiscaux par courriel, envoyez-nous un courriel à : dberube@bedardguilbault.qc.ca
 
 

 

Documents à fournir
pour la fin d'année
 

La préparation des états financiers de fin d'année sert à s'assurer que les soldes des comptes du bilan (actif, passif) et de l'état des résultats (revenus, dépenses) sont exacts.  Pour ce faire, il faut une pièce justificative (copie de facture, contrat, etc.) pour appuyer la plupart des montants inscrits aux états financiers.





Voici une liste des principaux documents demandés aux fins de préparation du dossier de votre entreprise:

 

     
  • Balance de vérification cumulative pour les 12 périodes couvrant votre exercice financier (en s'assurant que les postes de revenus et dépenses sont présents sur cette balance de vérification) 
     
  • Grand-livre détaillé des 12 périodes (ou back-up informatique de l'exercice)
     
  • Registre des procès-verbaux
     
  • Conciliation bancaire et copie du dernier relevé de banque (pour tous les comptes de banque)
     
  • Liste des comptes à recevoir (âge des comptes)
     
  • LIste d'inventaire (au coût)
     
  • Copie des factures d'assurance, des taxes scolaires et municipales (pour comptabiliser les frais payés d'avance)
     
  • Copie de la facture CSST
     
  • Copie des factures d'achat de nouvelles immobilisations (équipement, matériel roulant, etc.)
     
  • Copie des factures de vente d'immobilisations à des tiers
     
  • Copie des factures d'avocats et de notaires
     
  • Copie du relevé indiquant le solde à payer sur la marge de crédit
     
  • Copie du contrat de renouvellement de la marge de crédit
     
  • Liste des comptes à payer (fournisseurs)
     
  • Copie de tous les rapports TPS/TVQ préparés
     
  • Copie du dernier rapport de retenues à la source préparé
     
  • Copie des avis de cotisation d'impôts (impôts fédéral et provincial de l'année précédente)
     
  • Copie des états de compte indiquant le montant des acomptes provisionnels fédéral et provincial versés
     
  • Copie des relevés d'emprunts à long terme
     
  • Copie des nouveaux contrats d'emprunts à long terme
     
  • Journal des salaires
     
  • Analyse de certaines dépenses telles que salaires, location de véhicule ou d'équipement, entretien de la bâtisse, entretien du véhicule, frais de représentation (non requis si vous nous fournissez le grand-livre détaillé des 12 périodes)
     
  • Toute autre pièce justificative pour appuyer certains revenus ou dépenses inhabituels
     
  • Copie des nouveaux contrats qui engagent la société à long terme (bail, contrat de location...)


    Merci de votre collaboration!



     

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