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Les renseignements fiscaux


TPS, TVQ ET TVH

 

TPS

TVQ

TVH (2)

 

Taux

CTI

Taux

RTI (1)

Taux

CTI

Biens et services taxables

5%

Oui

7,5%

Oui

13%

Oui

Biens et services détaxés

0%

Oui

0%

Oui

0%

Oui

Biens et services exonérés

-

Non

-

Non

-

Non

  1. Sujet à certaines restrictions pour les grandes entreprises (plus de 10 millions de dollars de fournitures taxables et détaxées au cours de leur dernier exercice).
     

  2. S'applique pour les transactions effectuées avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve.
     

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Déductions à la source maximales et contributions au Fonds des services de santé 2010
 

Assurance emploi

 

- Employé

(1,36 % X 43 200$)
- Employeur(1,4 X 587,52 $)
RRQ

 

- Employé(4,95 % X (47 200 - 3 500 $)
- Employeur(1 X 2 163,15 $)
R.Q.A.P.

 

- Employé(0,00506 x 62 500 $)
- Employeur(0,00708 x 62 500 $)

Fonds des services de santé (FSS) - Québec

 

Employeur - Masse salarialeCotisation
Masse salariale inférieure à 1 M $2,70 %
Masse salariale de 1 M $ à 5 M $2,70 % à 4,26 %
Masse salariale de 5 M $ et plus4,26 %
 
ParticulierRevenu assujetti (1)Cotisation 2009
0 $13 075 $Nulle

13 076$





 

45 460 $





 
1 % de la partie qui excède 13 075 $ sans excéder 45460 $ maximum 150 $
45 461 $



 
130 461 $



 
150 $ + 1 % de la partie qui excède
45 460 $

130 462 $ et plus
 1 000 $ (maximum)
  1. Comprend les revenus nets d'entreprise, de placements, de pension ou de retraite et de gains en capital imposables. Ne sont pas assujettis les salaires et les montants reçus à titre de pension alimentaire, de pension de sécurité de vieillesse et les bourses d'études.
     

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Taux de change, I.P.C.
 

 Taux de change (1)I.P.C. (2)
 
31-12-031,2924103,2
 
31-12-041,2036105,4
 
31-12-051,1659107,6
 
31-12-061,1653109,4
 
31-12-070,9881112,0
 
31-12-081,2246113,3
 
31-01-091,2364113,0
28-02-091,2707113,8
31-03-091,2602114,0
 
30-04-091,1940113,9
31-05-091,0961114,7
30-06-091,1625115,1
 
31-07-091,0709114,7
31-08-091,0967114,7
30-09-091,0722114,7
   
31-10-091,0774 114,6
30-11-09 1,0574  115,2
31-12-091,0466  114,8 
   
31-01-101,0650 115,1 
28-02-10 1,0526  
31-03-10    



 
  1. Taux de change en comparaison du dollar américain. Les taux de change sont compilés à la dernière journée du mois à 12h00.

  2. I.P.C. pour l'ensemble du Canada selon Statistique Canada.
     


Bulletins fiscaux

Les bulletins fiscaux disponibles en format Adobe Acrobat sont les suivants :

 

Janvier 2010 :

  • Amortissement fiscal
  • Déclaration des paiements contractuels
  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Polices d'assurance vie
  • Saviez-vous que...

     

Novembre 2009 :

  • Planification fiscale de fin d'année

     

Septembre 2009 :

  • Acquisition du contrôle d'une société
  • Avantages imposables liés à l'emploi
  • Employé ou travailleur autonome
  • Saviez-vous que...

     

Mai 2009 :

  • Crédit d'impôt fédéral pour l'achat d'une première maison
  • Changement d'usage d'un bien
  • Responsabilité des administrateurs
  • Brevets ou droits permettant l'utilisation de renseignements brevetés
  • Jurisprudence récente


19 mars 2009 :

  • Résumé du budget Provincial de 2009
     


Mars 2009 :
 

  • Placements à l'étranger
  • Revenus de location - Copropriétaires
  • Dividendes déterminés - Désignation
  • Responsabilité des administrateurs
  • Certificats cadeaux
  • Sociétés de personnes - « Salaire » à un associé
  • Emprunt garanti par un bien productif de revenu


27 janvier 2009 :

  • Résumé du budget Fédéral de 2009


Janvier 2009 (suite) :
 

  • Énoncé économique du 14 janvier 2009 du Provincial


Janvier 2009 :
 

  • Régime Enregistré d'Épargne-Invalidité (REEI)
  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Fractionnement du revenu - Prêt au conjoint ou aux enfants
  • Régime d'encouragement à l'éducation permanente
  • Frais de déplacement - Méthode simplifiée


Novembre 2008 - Planification :

  • Planification fiscale de fin d'année
  •  
  • Planification fiscale pour la prochaine année

Novembre 2008 :
 

  • Le point sur la situation économique et financière du Québec


Septembre 2008 :
 

  • Compte d'épargne libre d'impôt
  • Taux marginaux combinés d'imposition pour 2008 - Particuliers
  • Avantage imposable - Paiement à un tiers
  • Prestation consécutive au décès


Mai 2008 :
 

  • Sociétés associées


Avril 2008 :
 

  • Déductibilité des intérêts
  • Fractionnement du revenu de pension
  • Frais de déplacement - méthode simplifiée


Février 2008 :
 

  • Résumé du budget fédéral 2008


Novembre 2007 :
 

  • Planification fiscale de fin d'année
  • Planification fiscale pour la prochaine année


Septembre 2007 :
 

  • Déductibilité des intérêts
  • Fiducies
  • Dividendes déterminés
  • Taux marginaux combinés d'imposition pour 2007 - particuliers
  • Démolition d'un bâtiment - perte finale
  • Compte de dividendes en capital


Mai 2007 :
 

  • Résumé du budget provincial 2007


Mai 2007 :
 

  • Droits ou biens
  • Exonération des gains en capital
  • Taux d'amortissement
  • Don de titres cotés en bourse
  • Exemption de taxe sur la capital
  • Aménagement paysager
  • Déduction à titre d'allocation pour usage d'une automobile


Mars 2007 :
 

  • Résumé du budget fédéral 2007


Février 2007 :
 

  • Résumé du budget provincial 2007


Janvier 2007 :
 

  • Règles fiscales relatives aux automobiles
  • Plan d'équité fiscale
  • Choix au Québec
  • Dividendes déterminés
  • Interprétations fiscales
  • Bien amortissables - Catégorie 8


Si vous désirez recevoir l'un ou tous ces bulletins fiscaux par courriel envoyer nous un courriel à : dberube@bedardguilbault.qc.ca
 

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